Que retiendrons nous de cette nouvelle ‘‘règle’’ ?
Il ne s’agit pas d’une nouvelle règle en réalité, mais plutôt du renforcement d’une règle existante que la Direction Générale de l’Agriculture de la Commission européenne (DG AGRI) a considéré comme n’étant pas appliquée avec suffisamment de rigueur. Comme il ne s’agit pas d’une nouvelle législation, selon les procédures internes de la Commission européenne, elle pouvait être votée par les États membres de l’UE (en octobre 2019) sans aucune consultation des parties prenantes concernées.
Ce qui est à noter en gros est que la règle exige que le CERTIFICAT D’INSPECTION (COI – Certificat Of Inspection en anglais) POUR LES PRODUITS BIOLOGIQUES SOIT DELIVRÉ AVANT L’EXPÉDITION DES MARCHANDISES DU PAYS D’ORIGINE. Tout COI émis après la date du connaissement signifie que l’envoi sera classé comme marchandise « conventionnelle », et traité comme telle à la douane.
Comments (2)
SEO Reseller
janvier 2020 22
Awesome post! Keep up the great work! 🙂
BakBaw
janvier 2020 22
Merci