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Modification de la règlementation des exportations vers l’UE


La Commission Européenne a publié dans son journal officiel du 14 Janvier 2020, une nouvelle réglementation qui impactera sensiblement les exportations de produits biologiques vers l’UE. En fait, ce règlement d’application (UE) 2020/25 de la Commission, modifie et corrige les modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil.

Que retiendrons nous de cette nouvelle ‘‘règle’’ ?

Il ne s’agit pas d’une nouvelle règle en réalité, mais plutôt du renforcement d’une règle existante que la Direction Générale de l’Agriculture de la Commission européenne (DG AGRI) a considéré comme n’étant pas appliquée avec suffisamment de rigueur. Comme il ne s’agit pas d’une nouvelle législation, selon les procédures internes de la Commission européenne, elle pouvait être votée par les États membres de l’UE (en octobre 2019) sans aucune consultation des parties prenantes concernées.

Ce qui est à noter en gros est que la règle exige que le CERTIFICAT D’INSPECTION (COI – Certificat Of Inspection en anglais) POUR LES PRODUITS BIOLOGIQUES SOIT DELIVRÉ AVANT L’EXPÉDITION DES MARCHANDISES DU PAYS D’ORIGINE. Tout COI émis après la date du connaissement signifie que l’envoi sera classé comme marchandise « conventionnelle », et traité comme telle à la douane.

«Le certificat d’inspection est délivré par l’autorité ou l’organisme de contrôle compétent avant que le lot ne quitte le pays tiers d’exportation ou d’origine. Il est approuvé par l’autorité compétente de l’État membre concerné et complété par le premier destinataire»
Ligne type reconnu par l'UE pour les produits biologiques des catégories A,D et E provenant du TOGO

Qu’est-ce que cela signifie, dans la pratique?

Cela impliquerait que, pour permettre le dédouanement en tant que produits biologiques sur
le marché européen :

    1. Les exportateurs fournissent l’ensemble des informations et documents nécessaires à l’émission du COI,
    2. Ensuite, sur cette base, les Organismes de contrôle vérifient et valident le COI

Ces 2 étapes devant intervenir AVANT que la marchandise ne quitte le pays de l’exportateur.

Quelles conséquences pour des exportateurs du Togo ?

Beaucoup déplorent l’impact majeur que pourrait avoir cette évolution de la réglementation sur l’exportation de biens périssables vers l’UE. Par exemple, Label d’or et d’autres exportateurs consciencieux veillent à ce que les fruits non-climactériques comme l’ananas (dont la maturation après récolte est quasiment nulle) soient cueillis à maturité : ce qui laisse très peu de temps, souvent moins de 24h, pour réunir tous les documents administratifs précités avant l’envoi du produit.

Des associations impliquées dans l’agriculture biologique comme le COLEACP, Freshfel et d’autres poursuivent le dialogue avec la Commission européenne, en particulier pour tenter d’obtenir un délai de grâce de 5 à 6 jours pour la délivrance du COI après que la marchandise ait quitté son point de chargement.

Malheureusement, le règlement a quand même été publié et il n’y a plus d’autre choix que de prendre des mesures pour garantir que tous les opérateurs se conforment aux nouvelles conditions et procédures. Cette règle sera appliquée à partir du 2 février 2020.

Comments (2)


SEO Reseller

janvier 2020 22

Awesome post! Keep up the great work! 🙂


BakBaw

janvier 2020 22

Merci

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